Conditions générales de ventes

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Les présentes conditions générales de vente (Ci-après dénommé « CGV ») régissent les rapports entre :

NeaWeb, entreprise unipersonnelle situé en Nouvelle-Calédonie (21, rue des dalmatiens, 98809 Mont Dore, Nouvelle-Calédonie) et exploitant le site http://roc-musculation.fr,  Ci-après désignée « ROC »,
D’une part,

ET

Le membre du site web ROC qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par ROC selon les modalités stipulées ci-après, désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,
D’autre part.

Toute personne souhaitant devenir Membre et s’engageant dans le processus de paiement/inscription sera désigné ci-après comme Prospect.
Préambule

ROC exploite le site internet réalisé en interne http://roc-musculation.fr (Ci-après dénommé « Le Site»)., au moyen des technologies internet disponibles actuelles, permettant aux Membres d’avoir accès au téléchargement d’un livre numérique sur la musculation.

Le Membre s’est inscrit sur le Site et, à ce titre, accepté les Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après dénommé « CGU ») dudit Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre ROC et le Membre et lui donnent accès, aux conditions stipulées, au contenu livre.

Le Membre a choisi en outre de souscrire à une ou plusieurs fonctionnalités onéreuse du Site dispensé par ROC et ainsi accepte les présentes CGV.

En s’inscrivant sur ROC, le Membre prend connaissance des présentes CGV et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes CGV constituent un Document Contractuel au sens défini par les CGU du Site et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Membre et ROC, constitué desdites CGU du Site et des Documents contractuels.

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV et CGU, il est invité à ne pas s’inscrire sur le Site.

Article 1 – Inscription en tant que Membre ROC

Afin de devenir Membre du site ROC et avoir accès au contenu payant des produits et services proposé, le Prospect doit au préalable cliquer sur un des boutons de paiements disponible sur le Site. Le Prospect sera par la suite redirigé sur la plateforme de paiement Paypal (voir Article 5 sur les modalités de paiement). Après validation du paiement, il recevra un mail sur l’adresse correspondante au compte Paypal utilisé ou à l’adresse mail fourni par le Prospect lors du paiement sur ledit site Paypal.

Le Prospect recevra alors un mail lui fournissant son lien personnel d’accès aux produits ou service vendu.

Article 2 – Ce que nous offrons à nos Membres

ROC met à disposition de ces Membres un programme de musculation sous forme de livre electronique sur le Site.

ROC met aussi à disposition des outils afin de réaliser ce programme (Q/R, fiche de suivi, chronomètre bipeur etc.).

Article 3 – Durée de l’adhésion en temps que Membre ROC

Le Membre qui adhère à ROC devient adhérent à vie. Le paiement est effectué en une seule fois au moment de l’adhésion.

Article 4 – Tarif

Le prix figurant sur la page de vente est en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

ROC se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Prospect.
En cas de différence flagrante entre le prix figurant sur la page de vente et celui affiché sur la plateforme Paypal découlant d’un retard dans la mise à jour des tarifs, ROC se réserve le droit de demander l’appoint au Membre si le prix payé est inférieur au prix réel. A l’inverse, si le paiement effectué est supérieur au prix réel, le Membre pourra demander par voie électronique le remboursement de la somme excédentaire.

Si le Prospect est dans l’incapacité d’utiliser le site de paiement Paypal.com (voir Article 5) ou s’il ne souhaite pas l’utiliser, tout complément éventuellement à payer est à la charge du Prospect, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux, entre autre. Paypal ne facture aucun frais additionnel. Le Prospect est donc invité à utiliser ce moyen de paiement plutôt qu’un autre.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué avant l’inscription ROC.

Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé Paypal.com, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Prospect n’est pas tenu d’avoir un compte Paypal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement Paypal.com, il existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte Paypal.com que le Prospect devra utiliser.

Le Prospect souhaitant utiliser un compte Paypal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://www.Paypal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L’ouverture d’un compte Paypal est gratuit.

ROC ne pourra être tenu responsable par le Prospect des conséquences d’une mauvaise utilisation du site Paypal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte du Prospect sera débité immédiatement.

A la demande du Membre, faite par voie électronique, il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF.

Article 6 – Aire géographique

La vente du Produit sur le Site est réservée aux Prospects dont le pays de résidence est autorisé par Paypal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site Paypal.com).
Les résidents des autres pays et les Prospects qui ne souhaitent pas utiliser Paypal.com doivent contacter ROC par voie électronique pour trouver un accord relatif au règlement qui satisfasse les deux parties (chèque, virement, etc.)

Article 7 – Commande

Le Membre déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Membre déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte Paypal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Prospect, qui souhaite devenir Membre doit obligatoirement :
– cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé Paypal.com ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement sur le site Paypal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.
– ouvrir le mail reçu et cliquer sur le lien d’accès au produit / service acquéri.

Les Prospects qui ne souhaitent pas utiliser Paypal.com pour le paiement : voir Article 6.

Le paiement de la commande sur le site Paypal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site Paypal.com vaut confirmation de commande.

Article 8 – Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement Paypal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9 – Responsabilité

ROC n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ROC ne pourra être tenu responsable de la non réception du lien d’inscription si l’adresse de courrier électronique du Prospect fournie sur le site de paiement Paypal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Prospect est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande, le Prospect doit contacter ROC par voie électronique.

Article 10– Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ROC.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Article 11 – Données à caractère personnel

ROC s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Membre, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Membre.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ROC garantit au Membre un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Membre peut exercer ce droit par voie voie électronique en indiquant ses prénoms, noms et adresse de courrier électronique.

Article 12 – Archivage et Preuve

ROC archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ROC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des CGV, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.

Article 15 – Interdictions

Le Membre n’a pas le droit de :

– Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du contenu du Site, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que ROC en ait préalablement donné la permission par écrit ;

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au contenu du Site, et à la documentation, et à toute copie faite par le Membre demeurent la propriété de ROC.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du contenu du Site ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par ROC sera considéré comme nul.

Article 16 – Résiliation

Le non respect des conditions énoncées dans les CGU et CGV entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. ROC en informera le Membre qui devra détruire immédiatement tout les fichiers télécharges depuis le Site et ne sera plus considéré comme Membre ROC.

Il est permis au Membre de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en contactant ROC par voie électronique.

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